La NOUVELLE-CALEDONIE 25 ANS APRES L'ACCORD DE NOUMEA : 5) Examiner la situation ainsi créée...

Dans mon dernier billet sur ce thème, j’indiquais que le document d’orientation de l’Accord de Nouméa avait prévu le cas de figure d’une réponse négative à trois scrutins d’autodétermination successifs :

« La consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité. Si la réponse des électeurs à ces propositions est négative, le tiers des membres du Congrès pourra provoquer l’organisation d’une nouvelle consultation qui interviendra dans la deuxième année suivant la première consultation. Si la réponse est à nouveau négative, une nouvelle consultation pourra être organisée selon la même procédure et dans les mêmes délais. Si la réponse est encore négative, les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée ».

Nous y sommes. Il appartient donc aux partenaires politiques, concrètement les représentants des indépendantistes, ceux des non indépendantistes et ceux du Gouvernement de la République, d’examiner la situation ainsi créée.

S’il serait imprudent, et surtout déplacé, de prétendre se substituer à eux, il reste loisible à quiconque y porte suffisamment intérêt, de réfléchir à la situation ainsi crée et d’essayer d’imaginer comment surmonter le clivage que les scrutins de 2018, 2020 et 2021 ont dangereusement fait ressurgir et relancer la dynamique positive qu’entretenait l’Accord de Nouméa.

Celui-ci avait pris acte de la nécessité de se laisser le temps nécessaire à la germination d’une communauté de destin des populations déchirées de Nouvelle-Calédonie. Non, vraisemblablement, sans arrière- pensées des signataires, les uns espérant qu’à l’issue de deux décennies leurs partenaires se satisferaient d’une large autonomie dans la République, les autres que cette période constituait la première phase d’un processus aboutissant à l’indépendance. Qu’importe si une telle « ambiguïté créatrice », pour reprendre l’heureuse expression, dans un autre contexte, de l’ancien ministre des affaires étrangères d’Israël Abba Eban, pavait la voie du destin commun.

L’Accord actait une solution négociée, de nature consensuelle ainsi que nous l’avons vu précédemment (billet n°3). Ce fut, je crois, la clef de son succès. Cette conviction m’incite à penser que dans la situation ainsi créée, c’est à retrouver le chemin menant à nouvelle solution transitoire, négociée et de nature consensuelle, pour une nouvelle période de transition, peut-être encore d’une ou deux décennies, qu’il faudrait que les responsable politiques s’attèlent. Peuvent-ils faire leur deuil de l’ambition de construire, en prenant le temps qu’il faut, une réelle communauté de destin. Ce qui supposerait de parvenir à terme de proposer aux citoyens calédoniens appelés à se prononcer sur l’avenir de leur pays non pas un scrutin-couperet clivant mais un projet institutionnel concrétisant le vouloir vivre ensemble que suppose un destin commun. Revenir à la Pacific Way !

Et dans l’immédiat, pour les partenaires politiques, reprendre un réel dialogue sur un projet intermédiaire de renouvellement de l’accord. Il y a tant de sujets laissés en plan : du plus urgent, le contenu et l’étendue de la citoyenneté et donc du corps électoral calédonien, à d’autres non résolus au cours des 25 dernières années comme la complétude du « rééquilibrage », la réalisation des derniers transferts de compétence prévus par l’article 27 de la loi organique en matière d’administration territoriale, de communication audio-visuelle et d’enseignement supérieur l’étendu et les plus symboliques sur le choix du drapeau et du nom du pays. Il est permis de penser que si les calédoniens s’entendent sur le drapeau et le nom du pays, un grand pas vers le destin commun aura été fait.

Mais faut-il limiter l’examen de la situation ainsi créée aux seuls partenaires politiques suivant un schéma jusqu’ici prévalant selon lequel il incombe aux élites politiques de s’entendre sur un projet puis le faire partager avec plus ou moins de succès à leurs troupes et au reste de la population.  Ne faudrait-il pas songer, le moment venu, une fois le dialogue renoué et le temps de la négociation revenu, à sortir de l’entre-soi des politiques et à impliquer plus directement les citoyens calédoniens dans l’imagination de leur destin commun ? En les informant en amont des perspectives d’évolution possible et les mettant en situation d’en discuter. De nouveaux mode de participation démocratique citoyenne ont émergé récemment comme les conventions citoyennes. D’autres, adaptées aux particularités des populations calédoniennes, peuvent être imaginées… D’autant que, en définitive, les perspectives d’évolution ont déjà été envisagées. Le travail, comme on le verra dans le prochain et ultime billet sur le thème le montrera, a déjà été préparé.

Lazare Z (A suivre)